Menu

Politique de Confidentialité

CLICK HERE TO VIEW OUR PRIVACY POLICY IN ENGLISH.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’EMERGENCY COMMUNICATIONS NETWORK, LLC
Pour CodeRED®, l’appli CodeRED® Alerte Mobile™, CodeRED Avertissement Météo®, CodeED®, CityWatch™, MyDailyCall™, SmartNotice™ et tous les autres services fournis par Emergency Communications Network, LLC

Conditions générales d’utilisation d’EMERGENCY COMMUNICATIONS NETWORK, LLC
Pour CodeRED®, l’appli CodeRED® Alerte Mobile™, CodeRED Avertissement Météo®, CodeED®, CityWatch™, MyDailyCall™ et SmartNotice™, et tous les autres services fournis par Emergency Communications Network, LLC
Responsabilités des utilisateurs
Responsabilités des abonnés

Conditions additionnelles
Conditions additionnelles de CodeRED®
Conditions additionnelles de CodeRED Avertissement Météo®
Conditions additionnelles de CityWatch™

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’EMERGENCY COMMUNICATIONS NETWORK, LLC

Pour CodeRED®, l’appli CodeRED® Alerte Mobile™, CodeRED Avertissement Météo®, CodeED®, CityWatch™, MyDailyCall™, SmartNotice™ et tous les autres services fournis par Emergency Communications Network, LLC

Emergency Communications Network, LLC (« ECN ») veille au respect de votre vie privée. Nous comprenons bien que nos clients et abonnés individuels nous font confiance avec leurs informations personnelles et nous prenons des mesures pour assurer que ces informations restent privées et protégées. Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit le type d’informations que nous recueillons et la façon dont nous utilisons ces informations.

Les informations que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos produits, y compris mais sans limitation CodeRED®, l’appli CodeRED® Alerte Mobile™, CodeRED Avertissement Météo®, CodeED®, CityWatch™, MyDailyCall™ et SmartNotice™ (collectivement, les « Services »), sont conçues pour aider ECN à vous servir pour vous notifier en cas d’urgence ou sur demande de votre municipalité locale, votre école ou votre groupe commercial.

Les données que vous saisissez sur les pages Web d’ECN sont conservées par ECN sauf si : 1) votre municipalité locale nous a demandé de lui transmettre ces informations, ce qui sera divulgué lorsque vous vous inscrirez aux Services; 2) vous avez choisi de rendre publiques vos informations, auquel cas nous pourrons transmettre ces informations à votre municipalité locale; ou 3) nous avons reçu vos informations auprès d’un tiers.

Pour déterminer si vos informations sont sujettes à transmission par votre fournisseur local, veuillez examiner le paragraphe en haut de la page où vous avez saisi vos informations. Vos informations peuvent aussi être désignées par vous comme étant publiques lorsque vous les saisissez.
Si votre municipalité locale nous a demandé de lui transmettre ces informations, ou que vous avez choisi de rendre publiques vos informations, ECN n’exercera aucun contrôle concernant la divulgation de vos informations. Dans ce cas, vos informations pourront être sujettes à des demandes concernant les archives publiques et transmises, vendues ou échangées dans un but quelconque, y compris un but de marketing, sans qu’ECN le sache. ECN N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DU FAIT DU TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS PAR VOTRE FOURNISSEUR LOCAL. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transmises à votre fournisseur local, veuillez contacter votre fournisseur local pour l’informer que vous préférez que vos informations soient conservées uniquement par ECN.
Toute information qui n’est pas transmise à votre municipalité locale et qui est conservée par ECN est gardée confidentielle et ECN prendra des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les informations que vous partagez avec nous contre l’accès ou la divulgation non autorisé.
Nous ne recueillons pas intentionnellement les informations personnelles de toute personne qui, à notre connaissance, a moins de dix-huit (18) ans. En vous inscrivant comme Utilisateur ou Abonné, comme indiqué dans les Conditions, vous représentez et affirmez qu’ECN n’a pas l’intention de se communiquer avec ou d’accepter les informations d’abonnement de toute personne de moins de dix-huit (18) ans. Vous représentez et affirmez aussi que, par votre utilisation des Services, vous avez dix-huit (18) ans ou plus; ou, si vous entrez des informations pour un enfant de moins de dix-huit (18) ans, vous êtes le parent ou le tuteur légal dudit enfant; vous avez plus de dix-huit (18) ans; et vous êtes légalement autorisé à fournir des informations pour que ledit enfant soit contacté par l’intermédiaire des Services d’ECN.
Vos informations peuvent s’afficher sur un écran d’Utilisateur autorisé décrivant la disposition des notifications qui vous ont été envoyées en utilisant normalement l’un quelconque des Services. Ces informations continueront à être conservées par ECN et ne seront pas communiquées, sauf si ECN est contrainte de le faire par un tribunal compétent.
Les sites WEB d’ECN et les fournisseurs de services opérationnels d’ECN recueillent et utilisent vos informations personnelles uniquement pour gérer les sites Web d’ECN et livrer les Services que vous avez demandés. ECN ne vend pas ou ne loue pas ces informations à des tiers, sauf si elles sont désignées comme publiques ou transmises à votre municipalité locale, ce qui est divulgué lorsque vous vous inscrivez.
ECN aimerait recevoir vos commentaires concernant cette Déclaration de confidentialité ou les autres Services fournis par ECN. En cas de question, n’hésitez pas à vous communiquer avec ECN par téléphone, courriel ou courrier postal.
Confidentialité ECN
Emergency Communications Network, LLC
780 W. Granada Boulevard, Suite 200, Ormond Beach, Florida 32174
386-676-0294
Cliquez ici pour envoyer un courriel.
Des conditions additionnelles concernant les informations d’utilisateur et d’abonné sont contenues dans les Conditions générales d’utilisation d’ECN situées ici. En acceptant la Politique de confidentialité, vous reconnaissez aussi que vous avez lu et que vous acceptez les Conditions générales d’utilisation d’ECN.

Conditions générales d’utilisation d’EMERGENCY COMMUNICATIONS NETWORK, LLC

Pour CodeRED®, l’appli CodeRED® Alerte Mobile™, CodeRED Avertissement Météo®, CodeED®, CityWatch™, MyDailyCall™ et SmartNotice™, et tous les autres services fournis par Emergency Communications Network, LLC

Emergency Communications Network, LLC, société du Delaware (« ECN »), vous souhaite bienvenue en tant qu’Utilisateur de, ou Abonné à, ses Services, lesquels sont sujets à ces Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») et à la Politique de confidentialité d’ECN (« Politique de confidentialité »). Les services d’ECN comprennent, sans limitation, CodeRED®, CodeRED Avertissement Météo®, CodeED®, CityWatch™, MyDailyCall™ et SmartNotice™ (collectivement, les « Services »). Lorsque vous utiliserez l’un quelconque des Services d’ECN, vous vous conformerez à ces Conditions, à la Politique de confidentialité, ainsi qu’à toute autre condition ou consigne applicable aux services particuliers que vous utiliserez, et qui seront affichées de temps à autre dans lesdits Services. Toutes les conditions ou consignes additionnelles applicables aux Services particuliers, ainsi que la Politique de confidentialité, seront intégrées dans ces Conditions.
Les Services permettent aux utilisateurs autorisés (« Utilisateurs ») d’envoyer des notifications d’urgence et d’intérêt général aux abonnés (« Abonnés »). L’objet unique de ces notifications est de fournir des informations aux Abonnés. En cas d’urgence, vous devez appeler le 9-1-1 ou votre fournisseur local de services d’urgence.
Seuls les Utilisateurs autorisés peuvent envoyer des messages par les Services d’ECN. Les Utilisateurs autorisés peuvent inclure les municipalités locales, les écoles, les commerces ou les organisations qui concluent des contrats avec ECN pour pouvoir envoyer des messages par les Services d’ECN. Tous les Utilisateurs sont liés par un accord avec ECN et conviennent d’utiliser les Services d’ECN conformément à toutes les lois et les règles applicables, y compris, mais sans limitation, les consignes FTC, FCC, FDCPA et celles concernant les numéros exclus. Les Services d’ECN ne peuvent pas être utilisés pour le télémarketing ou la sollicitation. Les Utilisateurs sont seuls responsables pour se conformer à ces lois et conviennent d’indemniser ECN pour tout dommage, demande, réclamation, responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, les coûts et les dépenses, qui proviendraient de la non-conformité à ces lois.
Les Abonnés comprennent tout numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse qui ont été inscrits dans l’un quelconque des Services. Les Abonnés comprennent ces Abonnés qui saisissent des informations volontairement dans l’un des Services d’ECN aux fins de recevoir des messages d’un Utilisateur particulier, les Abonnés qui sont inscrits au Service par suite de leur utilisation d’une base de données commercialement disponible, ainsi que les Abonnés qui sont inscrits à tout Service par un Utilisateur. Les Abonnés doivent bien comprendre et convenir que leur abonnement à l’un quelconque des Services connectera l’Abonné à un Utilisateur particulier ou à la liste particulière d’un Utilisateur, de sorte que l’Abonné reçoive des messages de cet Utilisateur, ou lorsque l’Utilisateur enverra des messages à ladite liste. En outre, les Abonnés comprennent bien et conviennent que les Utilisateurs et ECN peuvent modifier et/ou supprimer les informations de l’Abonné et/ou les listes de l’Utilisateur des Services. Un tel retrait est effectué à la seule discrétion de l’Utilisateur et d’ECN. Les Abonnés reconnaissent et conviennent que, lorsqu’ils s’abonnent à l’un quelconque des Services, ils consentent à être contactés par ECN et tout Utilisateur à l’aide d’un composeur automatique et d’un message préenregistré. Tous les Utilisateurs reconnaissent et conviennent que, lorsqu’ils saisissent toute information de contact dans l’un quelconque des Services, l’Abonné propriétaire desdites informations de contact a autorisé expressément l’Utilisateur à saisir lesdites informations dans les Services pour recevoir des messages préenregistrés de l’Utilisateur à l’aide d’un composeur automatique.
Limites
TOUS LES ABONNÉS ET UTILISATEURS COMPRENNENT BIEN ET CONVIENNENT QU’ECN, AINSI QUE SES DIRIGEANTS, MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS MÈRES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT (LES « LIBÉRÉS ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT, QU’ELLE SOIT REVENDIQUÉE PAR UN TIERS OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION POUR DES BLESSURES PERSONNELLES, LA MORT OU LA PERTE DE, LA VIOLATION DE OU L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, LES DOMMAGES MATÉRIELS ET L’INTERRUPTION DU COMMERCE, DE TOUT ABONNÉ, UTILISATEUR ET LEURS HÉRITIERS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DES SERVICES, OU DE LA NON-ACTUALISATION OU LA NON-FOURNITURE PAR ECN DE TOUTE INFORMATION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.
TOUS LES UTILISATEURS ET ABONNÉS COMPRENNENT BIEN ET CONVIENNENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, DE LIBÉRER, EXONÉRER, DÉCHARGER, CONVENIR DE NE PAS POURSUIVRE EN JUSTICE ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ TOUS LES LIBÉRÉS, EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES RESPONSABILITÉS, PERTES, DOMMAGES OU FRAIS D’UNE NATURE QUELCONQUE, QU’ILS SOIENT OU NON CONNUS, ET DE TOUTE RÉCLAMATION PRÉSENTE OU FUTURE, DEMANDE, CAUSE D’ACTION ET PROCÈS CONCERNANT CE QUI PRÉCÈDE, SELON LA LOI OU L’EQUITY, PAR TOUT UTILISATEUR, ABONNÉ OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU TOUTES LES AUTRES PERSONNES DÉPOSANT UNE DEMANDE, PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN UTILISATEUR OU D’UN ABONNÉ, POUR TOUTE PERTE, VIOLATION OU ATTEINTE AU DROIT À LA VIE PRIVÉE CAUSÉE OU PRÉTENDUE AVOIR ÉTÉ CAUSÉE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LA DIVULGATION DE TOUTE INFORMATION D’ABONNÉ.
VOUS CONVENEZ DE DÉDOMMAGER CHAQUE LIBÉRÉ CONTRE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, FRAIS OU DÉPENSE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT ET AUTRES FRAIS JUDICIAIRES) D’UNE NATURE QUELCONQUE PROVENANT DE OU ATTRIBUABLE À (A) UNE INFRACTION QUELCONQUE À CET ACCORD COMMISE PAR VOUS OU (B) TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS
CONTRE UN LIBÉRÉ ASSOCIÉE À VOTRE UTILISATION DES OU VOTRE ABONNEMENT AUX SERVICES.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, TOUT LIBÉRÉ NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUELCONQUE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DU DROIT À LA VIE PRIVÉE, LA PERTE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU LES INTERRUPTIONS COMMERCIALES) PROVENANT DE OU CAUSÉ PAR L’UTILISATION, L’ABUS OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI LES LIBÉRÉS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES EST UNIQUEMENT À VOTRE RISQUE ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS UNIQUEMENT « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS ».
ECN REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, OBLIGATION ET CONDITION QUELCONQUE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION DE BONNE FOI, ATTENTION RAISONNABLE, VALEUR MARCHANDE, ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DISPONIBILITÉ, EXACTITUDE.
Généralités
Vous convenez que toute dispute dans le cadre de ces Conditions ou de la Politique de confidentialité sera sujette à une procédure contraignante d’arbitrage conformément aux règles et à la réglementation de, et administrée par, l’American Arbitration Association, et que toute décision arbitrale en vertu dudit arbitrage peut être prononcée en tant que décision finale. Si une dispute quelconque a lieu dans le cadre des présentes, la partie gagnante aura droit au remboursement de toutes ses dépenses et honoraires d’avocat par la partie perdante pour mettre en application un droit quelconque inclus dans cet Accord, que ce soit durant l’arbitrage, devant un tribunal de première instance ou devant toute cour d’appel. Ces Conditions et la Politique de confidentialité seront régies en vertu des lois de la Floride, sans considération du conflit des principes juridiques, et le lieu de toute poursuite dans le cadre de la présente sera à Ormond Beach, Comté de Volusia, Floride, ou devant les tribunaux fédéraux ayant juridiction dans ce lieu.
Au cas où toute disposition de ces Conditions ou de la Politique de confidentialité était déterminée par un arbitre ou un tribunal compétent comme non valide, les autres dispositions de cet Accord resteraient contraignantes pour les deux parties de la présente, avec le même effet qu’elles auraient si la ou les dispositions non valides avaient été limitées ou supprimées, selon les besoins.
Certaines obligations définies ici représentent des accords indépendants qui peuvent être contraignants pour vous et qui resteront contraignants, quelles que soient les infractions à ces Conditions et à la Politique de confidentialité, et qui survivront l’expiration de ces Conditions.
ECN se réserve le droit de modifier toute partie de ces Conditions ou de la Politique de confidentialité à tout moment en affichant les Conditions révisées ici . Votre utilisation continue des Services après un tel affichage indique votre acceptation des Conditions et de la Politique de confidentialité révisées.
ECN peut transférer ces Conditions selon sa seule discrétion. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ces Conditions sans le consentement écrit préalable d’ECN. Si ECN manque d’exercer ou de mettre en application tout droit ou disposition de ces Conditions, cela ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
Les en-têtes de section dans cet Accord sur les Conditions générales d’utilisation sont fournis seulement pour raison de commodité et ne constituent pas ou ne modifient pas les Conditions générales d’utilisation de cet Accord.
En tant qu’Abonné ou Utilisateur, vous comprenez bien et vous convenez qu’ECN peut vous envoyer des communications, annonces, circulaires, annonces de service et autres messages administratifs. Des conditions additionnelles concernant les informations d’Utilisateur et d’Abonné sont contenues dans la Politique de confidentialité d’ECN située ici. En acceptant les Conditions, vous reconnaissez aussi que vous avez lu et que vous acceptez la Politique de confidentialité d’ECN.
Tous les avis ou requêtes, demandes et autres communications dans le cadre de la présente seront par écrit et seront censés être livrés à la partie appropriée : (a) par livraison personnelle, s’ils sont livrés en mains propres pendant les heures ouvrables ordinaires; (b) le jour de la livraison s’ils sont livrés par le service postal américain, port payé; (c) le jour du récépissé signé, s’ils sont envoyés par lettre recommandée, port payé, ou par un autre transporteur nationalement reconnu, avec justificatif de retour ou signature, fourni et adressé à ECN comme suit :
Emergency Communications Network, LLC, 780 W. Granada Boulevard, Suite 100, Ormond Beach, FL 32174

Responsabilités de l’utilisateur

L’accès aux Services par les Utilisateurs est protégé par mot de passe et les Utilisateurs sont responsables pour préserver la sécurité de leur mot de passe en permanence. Tous les Utilisateurs conviennent de contacter immédiatement ECN dès réception de toute information ou indication selon laquelle le compte ou le mot de passe d’un Utilisateur a été compromis. ECN suppose que l’intégralité de l’utilisation des Services avec un compte d’Utilisateur est effectuée avec le consentement et le savoir de l’Utilisateur. En outre, les Utilisateurs comprennent bien et conviennent que, pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent avoir accès : a) au Web et/ou b) à une ligne téléphonique Touch-Tone. ECN ne sera en aucun cas tenue responsable pour fournir aux Utilisateurs un équipement quelconque nécessaire pour utiliser les Services.
Chaque Utilisateur convient de ne pas dupliquer, traduire, modifier, copier, imprimer, désassembler, décompiler ou manipuler autrement l’un quelconque des Services ou tout logiciel fourni pour être utilisé dans les Services. L’utilisation de l’un quelconque des Services par les Utilisateurs n’accorde aucun droit ou titre de propriété dans les Services ou dans leur technologie sous-jacente. Chaque Utilisateur comprend bien et convient que les lois américaines sur les droits d’auteur et les dispositions des traités internationaux protègent les Services. ECN se réserve tous les droits dans les et aux Services et à toutes les données sous-jacentes, compilations et informations maintenues par ECN et associées aux Services, y compris mais sans limitation, le code source ou le code objet. Aucun Utilisateur ne déposera de réclamation de propriété, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle associée aux Services ou aux données traitées par l’intermédiaire des Services. Chaque Utilisateur convient spécifiquement de ne pas essayer de gagner l’accès non autorisé à l’un quelconque des systèmes, réseaux ou Services d’ECN.
Tous les Utilisateurs conviennent de fournir des informations vraies, exactes et complètes pour toute donnée d’Abonné qui est entrée dans les Services, et de préserver l’exactitude desdites informations, et conviennent que la fourniture desdites informations ne porte pas atteinte à la vie privée de tout Abonné.
Les Utilisateurs détiennent uniquement et entièrement la responsabilité du contenu et du placement de tous les messages envoyés par les Services avec un compte d’Utilisateur. Chaque Utilisateur accepte pleine responsabilité pour le contenu de tous les messages envoyés avec le compte de l’Utilisateur, et convient de défendre et de dédommager ECN contre toute perte, tout dommage, responsabilité, frais ou dépense, direct ou indirect, y compris sans limitation les honoraires raisonnables d’avocat, les réclamations des tiers et les dommages consécutifs causés par tout message envoyé par ledit compte de l’Utilisateur ou à cause d’une violation de ces Conditions. Chaque Utilisateur convient de ne pas utiliser l’un quelconque des Services d’une manière illégale, harcelante, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, obscène, abusive ou dérogatoire. Les Utilisateurs conviennent de ne pas transmettre de maliciel, logiciel espion ou autre virus par les Services. Les Utilisateurs conviennent en outre que les Services doivent être utilisés uniquement comme outil de notification et non comme dispositif pouvant sauver la vie ou préserver les biens matériels.
Tous les Utilisateurs comprennent bien et conviennent qu’ECN est un entrepreneur indépendant et que les Utilisateurs ne sont pas des agents d’ECN et ne sont pas autorisés à imposer à ECN des obligations quelconques. Tous les Utilisateurs conviennent qu’ils n’indiqueront pas qu’ECN a approuvé le contenu de tout message envoyé par l’un quelconque des Services sans la permission expresse, écrite et préalable d’ECN.

Responsabilités des abonnés

Chaque Abonné convient de fournir des informations vraies, exactes et complètes lors de son abonnement à l’un quelconque des Services, et de préserver l’exactitude desdites informations en permanence. Chaque Abonné garantit et représente que la fourniture desdites informations ne porte pas atteinte à la vie privée de tout Abonné. Chaque Abonné convient de ne pas se faire passer pour toute autre personne physique ou morale, ni de se présenter faussement pour une telle personne physique ou morale lors de l’abonnement à l’un quelconque des Services. Les Abonnés comprennent bien et conviennent que leur abonnement à l’un quelconque des Services connectera l’Abonné à un Utilisateur particulier ou à la liste d’un Utilisateur, et que ledit Utilisateur aura le droit de rejeter l’utilisation par l’Abonné des Services de l’Utilisateur ou de supprimer l’Abonné de la liste de l’Utilisateur.
Chaque Abonné autorise ECN à maintenir une base de données informationnelles fournies par l’Abonné ou fournies à propos de l’Abonné par tout Utilisateur.
Chaque Abonné comprend bien et convient qu’il peut demander de ne plus recevoir de messages par l’intermédiaire du Service en retirant son numéro de la page d’abonnement utilisée lors de l’inscription au Service, en se communiquant avec son Utilisateur local, ou en se communiquant à ECN au 386-676-0294. Chaque Abonné comprend bien et convient que le retrait par l’Abonné du numéro entré dans la page d’abonnement peut ne pas supprimer l’Abonné des bases de données d’ECN si les informations dudit Abonné sont disponibles à partir d’une base de données commercialement disponible. En outre, chaque Abonné comprend bien et convient qu’un Utilisateur peut supprimer l’Abonné des Services sans que l’Abonné le sache ou l’approuve. Si vous arrêtez le et/ou êtes supprimé du Service, vous comprenez bien que vous ne pourrez plus recevoir de notifications d’ECN, lesquelles pourraient inclure des notifications d’urgence. ECN peut aussi supprimer tout Utilisateur ou Abonné au cas où l’utilisation par ledit Abonné ou Utilisateur interfèrerait d’une manière quelconque avec le Service ou enfreindrait autrement ces Conditions ou la Politique de confidentialité ou tout autre accord entre un utilisateur et/ou un Abonné et ECN.
Chaque Abonné comprend bien et convient que les Services fournis par ECN sont des services par abonnement qui sont seulement disponibles s’ils sont achetés par votre fournisseur local ou par l’intermédiaire de l’appli CodeRED® Alerte Mobile™. Par conséquent, votre réception des appels ou des messages d’ECN dépend de l’achat desdits Services par votre fournisseur local ou de votre achat par l’intermédiaire de l’appli CodeRED® Alerte Mobile™. Votre accès aux Services d’ECN peut prendre fin à tout moment, pour toute raison.
Chaque Abonné comprend bien et convient qu’ECN ne contrôle pas les fournisseurs de service téléphonique et de service Internet, services qui peuvent être nécessaires pour envoyer des messages par les Services, et, par conséquent, certains appels, textes et autres notifications pourraient ne pas être reçus lorsqu’un Utilisateur envoie un message par les Services, et ECN ne sera pas tenue responsable pour une telle défaillance. En outre, chaque Abonné comprend bien et convient que la réception des messages par le Service peut causer des frais de téléphone, texte et données encourus par l’Abonné, et qu’ECN n’est aucunement responsable pour ces frais.
Chaque Abonné comprend bien et convient que les Services sont simplement un outil pour fournir à l’Abonné les informations envoyées par les Utilisateurs, et que l’Abonné ne peut pas se fier à son état d’Abonné pour les notifications d’urgence, ni traiter l’un quelconque des Services comme dispositif pouvant sauver la vie ou préserver les biens matériels. En cas d’urgence, vous devez appeler le 9-1-1 ou votre fournisseur local de services d’urgence.
Chaque Abonné comprend bien et convient que ses informations seront mises à la disposition des Utilisateurs « telles quelles » et « avec toutes leurs imperfections ». ECN ne fournit aucune représentation ou garantie selon laquelle ses Utilisateurs seront toujours capables d’accéder aux informations de l’Abonné aux fins d’envoi de notifications.
Pour les Abonnés, ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ECN en ce qui concerne les Services, et annulent et remplacent toutes les conventions ou accords précédents ou contemporains, écrits ou oraux, concernant ce sujet. Toute renonciation à toute disposition de ces Conditions ou de la Politique de confidentialité entrera en vigueur seulement si elle est faite par écrit et signée par ECN.

Conditions additionnelles

Conditions additionnelles de CodeRED®

Les services CodeRED® sont disponibles s’ils sont achetés par votre fournisseur local. En conséquence, votre réception des notifications CodeRED® dépendent de l’achat desdits Services par votre fournisseur local. Votre réception de CodeRED® peut prendre fin à tout moment, pour toute raison. Des conditions additionnelles concernant les informations d’Utilisateur et d’Abonné sont contenues dans la Politique de confidentialité d’ECN située ici et dans les Conditions générales d’utilisation situées ici. By accepting these CodeRED® Terms, you are also acknowledging that you have read and are accepting the ECN’s Privacy Policy and Terms of Use.
En acceptant ces Conditions de CodeRED®, vous reconnaissez aussi que vous avez lu et que vous acceptez la Politique de confidentialité d’ECN et les Conditions générales d’utilisation.
Les Abonnés de CodeRED® s’inscriront auprès de leur fournisseur ou Utilisateur local, ou s’abonneront personnellement à CodeRED®. En entrant un Abonné dans le système, l’Utilisateur représente et garantit que l’Abonné a consenti à recevoir les notifications préenregistrées CodeRED® utilisant un composeur automatique.
L’ABONNÉ RECONNAÎT QUE L’UTILISATEUR FOURNIT LE SERVICE EN TANT QUE SERVICE PUBLIC, SANS RECEVOIR DE RÉMUNÉRATION DE L’ABONNÉ. L’ABONNÉ RECONNAÎT QUE L’UTILISATEUR PEUT, SELON SON SEUL JUGEMENT, METTRE FIN À CODERED® À TOUT MOMENT. L’ABONNÉ RECONNAÎT AUSSI QUE DES PROBLÈMES TECHNIQUES OU DES ERREURS HUMAINES PEUVENT CONDUIRE À LA DÉFAILLANCE DE CODERED® À TOUT MOMENT. EN CONSIDÉRATION DE CES FACTEURS, L’ABONNÉ, PAR LA PRÉSENTE, EXONÈRE, LIBÈRE ET DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’UTILISATEUR, ECN ET LEURS SOCIÉTÉS-MÈRES ET FILIALES RESPECTIVES POUR TOUTE RÉCLAMATION PROVENANT DE LA NON-FOURNITURE, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, DE CODERED®, ET L’ABONNÉ CONVIENT EN OUTRE D’EXONÉRER, LIBÉRER ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS PROVENANT DE TOUTE ACTION OU OMISSION D’ECN, DE L’UTILISATEUR OU DE LEURS SOCIÉTÉS-MÈRES ET FILIALES RESPECTIVES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU BÉNÉVOLES, EN RAPPORT AVEC LA PARTICIPATION DE L’UTILISATEUR À CE PROGRAMME.

Conditions additionnelles de CodeRED Avertissement Météo®

CodeRED Avertissement Météo® est un service d’abonnement qui est seulement disponible s’il est acheté par votre fournisseur local ou par l’intermédiaire de l’appli CodeRED® Alerte Mobile™. Par conséquent, votre réception des notifications de CodeRED Avertissement Météo® dépend de l’achat desdits Services par votre fournisseur local ou de votre achat par l’intermédiaire de l’appli CodeRED® Alerte Mobile™. Votre accès aux notifications de CodeRED Avertissement Météo® peut prendre fin à tout moment, pour toute raison. Des conditions additionnelles concernant les informations d’Utilisateur et d’Abonné sont contenues dans la Politique de confidentialité d’ECN située ici et dans les Conditions générales d’utilisation situées ici. En acceptant ces Conditions de CodeRED Avertissement Météo®, vous reconnaissez aussi que vous avez lu et que vous acceptez la Politique de confidentialité d’ECN et les Conditions générales d’utilisation.
En tant qu’Abonné de CodeRED Avertissement Météo®, vous convenez que vous ne transmettrez pas, ne diffuserez pas, ne redistribuerez pas, ne transférerez pas ou ne livrerez pas, directement ou indirectement, le Service CodeRED Avertissement Météo® (« CRWW ») ou toute partie des données, informations, images ou autres produits qui constituent CRWW à toute autre personne morale ou physique, dans tout format ou par tout moyen.
Les Surveillances officielles, les Avertissements, les Avis et les Bulletins communiqués aux Abonnés sont créés par le Service météorologique national ou les agences gouvernementales associées : l’agence créatrice est seule responsable pour le contenu et l’exactitude des informations dans les bulletins météorologiques CRWW. ECN OU VOTRE GOUVERNEMENT LOCAL ABONNÉ AUX SERVICES NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR DES INFORMATIONS INCOMPLÈTES OU INEXACTES CONTENUES DANS L’UNE QUELCONQUE DES RETRANSMISSIONS. LE SERVICE CRWW N’EST PAS CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AUX FINS DE PRISE DE DÉCISION, ET VOUS NE DEVRIEZ ABSOLUMENT PAS VOUS Y FIER ! L’OBJET DE CRWW ET DES SERVICES AFFILIÉS EST SEULEMENT INFORMATIONNEL – LEUR UTILISATION EST À VOTRE PROPRE RISQUE ! LES ABONNÉS ET LES TIERS SONT SEULS RESPONSABLES POUR LES ACTIONS OU OMISSIONS PROVENANT DE LA MORT OU DE LA PERTE DE BIENS MATÉRIELS. En général, les communications téléphoniques sont sujettes à de nombreuses variables, et donc la diffusion de grands volumes de notifications automatisées à grande vitesse ne peut typiquement pas atteindre 100 % de tous les destinataires voulus. En acceptant ces conditions, vous, en tant qu’Abonné, reconnaissez que la transmission des informations par téléphone dépend de conditions non contrôlées par ECN ou par votre gouvernement local; ECN et votre gouvernement local ne garantissent pas que l’émission d’un bulletin météo du NWS qui couvre le lieu géographique d’un Abonné conduise au succès de la connexion de l’appel ou de la livraison d’un message d’avertissement à l’Abonné. L’Abonné reconnaît que le service CRWW est conçu pour être utilisé dans le cadre d’une stratégie complète de sensibilisation météo, laquelle inclut une surveillance des autres médias d’information météo ainsi que l’utilisation du bon sens.

ECN et l’agence gouvernementale abonnée aux Services ne fournissent aucune garantie explicite ou implicite concernant le service CRWW y compris, mais sans limitation, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN OBJECTIF PARTICULIER.
ECN et l’agence gouvernementale abonnée aux Services ne seront pas tenues responsables pour toute défaillance ou retard de performance dû en totalité ou en partie à une raison quelconque non contrôlée raisonnablement par ECN. En aucun cas ECN et l’agence gouvernementale abonnée aux Services ne seront tenues responsables pour tout dommage spécial, indirect, accessoire ou consécutif; ECN ET L’AGENCE GOUVERNEMENTALE ABONNÉE AUX SERVICES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES ENVERS L’ABONNÉ POUR TOUT DOMMAGE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT BASÉE SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, AU-DELÀ DU REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ABONNEMENT (LE CAS ÉCHÉANT).

Conditions additionnelles de CityWatch™

Les services du Bureau de service CityWatch™ sont sujets aux mêmes conditions que le Service CodeRED®. Veuillez vous référer à ces conditions.
Les services de Matériel et d’Entretien CityWatch™ sont disponibles s’ils sont achetés par votre fournisseur local. En conséquence, votre réception des notifications CityWatch™ dépend de l’achat desdits Services par votre fournisseur local. Votre réception de CityWatch™ peut prendre fin à tout moment, pour toute raison. Des conditions additionnelles concernant les informations d’Utilisateur et d’Abonné sont contenues dans la Politique de confidentialité d’ECN située ici et dans les Conditions générales d’utilisation situées ici. En acceptant ces Conditions de CityWatch™, vous reconnaissez aussi que vous avez lu et que vous acceptez la Politique de confidentialité d’ECN et les Conditions générales d’utilisation.
Les Abonnés de CityWatch™ s’inscriront auprès de leur fournisseur ou Utilisateur local, ou s’abonneront personnellement à CityWatch™. En entrant un Abonné dans le système, l’Utilisateur représente et garantit que l’Abonné a consenti à recevoir les notifications préenregistrées CityWatch™ utilisant un composeur automatique.

L’ABONNÉ RECONNAÎT QUE L’UTILISATEUR FOURNIT LE SERVICE EN TANT QUE SERVICE PUBLIC, SANS RECEVOIR DE RÉMUNÉRATION DE L’ABONNÉ. L’ABONNÉ RECONNAÎT QUE L’UTILISATEUR PEUT, SELON SON SEUL JUGEMENT, METTRE FIN À CITYWATCH™ À TOUT MOMENT. L’ABONNÉ RECONNAÎT AUSSI QUE DES PROBLÈMES TECHNIQUES OU DES ERREURS HUMAINES PEUVENT CONDUIRE À LA DÉFAILLANCE DE CITYWATCH™ À TOUT MOMENT.. EN CONSIDÉRATION DE CES FACTEURS, L’ABONNÉ, PAR LA PRÉSENTE, EXONÈRE, LIBÈRE ET DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’UTILISATEUR, ECN ET LEURS SOCIÉTÉS-MÈRES ET FILIALES RESPECTIVES POUR TOUTE RÉCLAMATION PROVENANT DE LA NON-FOURNITURE, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, DE CITYWATCH™, ET L’ABONNÉ CONVIENT EN OUTRE D’EXONÉRER, DE LIBÉRER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS PROVENANT DE TOUTE ACTION OU OMISSION D’ECN, DE L’UTILISATEUR OU DE LEURS SOCIÉTÉS-MÈRES ET FILIALES RESPECTIVES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU BÉNÉVOLES, EN RAPPORT AVEC LA PARTICIPATION DE L’UTILISATEUR À CE PROGRAMME.